Mentions légales et CGU

Article 1 : Définitions

Destidive.com est un portail en ligne référençant des établissements et organisateurs de plongée, y compris des centres et croisières spécialisées.

• Éditeur : Stanislas Duprat.
• Annonceur : Toute personne ou structure propriétaire ou gestionnaire d'un centre de plongée ou d'une croisière, publiant des informations sur le site.
• Visiteur : Toute personne consultant le site. Les visiteurs prennent contact directement avec les annonceurs. L'éditeur n'intervient pas dans les transactions et ne perçoit aucune commission. La consultation est gratuite.

Article 2 : Publication des annonces

Les annonces sont diffusées pour une période déterminée lors de leur inscription. L'annonceur s'engage à :

• Fournir des informations exactes et complètes sur son centre ou sa croisière.
• Respecter la réglementation en vigueur, notamment en matière de licences, sécurité et assurances.
• Transmettre des images libres de droits pour publication.
• Garantir la véracité des informations sur la capacité, l'encadrement et les services proposés.
• Rédiger un descriptif original afin d'éviter toute duplication de contenu.

L'éditeur se charge de toute modification des annonces sur simple demande par email.

Article 3 : Engagement de l'annonceur

L'annonceur certifie respecter l'ensemble des obligations légales, notamment :

• Détenir toutes les autorisations nécessaires pour exploiter un centre de plongée ou organiser des croisières.
• Respecter les normes de sécurité et d'encadrement pour les plongeurs.
• Déclarer ses revenus conformément à la législation fiscale en vigueur.

Article 4 : Tarification

La publication d'une annonce sur Destidive.com est actuellement gratuite. Le service deviendra payant à partir de 2027 — les annonceurs seront prévenus à l'avance par email. Des tarifs dégressifs s'appliqueront en cas de diffusion de plusieurs annonces par un même annonceur. Aucun remboursement ne pourra être effectué après la mise en ligne de l'annonce.

Article 5 : Responsabilité des annonceurs

Les informations publiées sur le site sont fournies par les annonceurs eux-mêmes. L'éditeur ne peut être tenu responsable des erreurs ou omissions, ni des différends entre l'annonceur et ses clients. Toute transaction se fait directement entre l'annonceur et le client, sans commission ou intervention de l'éditeur.

Article 6 : Suspension ou retrait d'une annonce

Une annonce peut être retirée ou suspendue dans les cas suivants : contenu jugé trompeur ou illégal, demande explicite de l'annonceur. La suspension ou la suppression n'ouvre droit à aucune compensation.

Article 7 : Avertissement aux visiteurs

Destidive.com est un annuaire : les informations sont fournies par les annonceurs et ne sont pas vérifiées sur place. Les visiteurs sont invités à contacter directement les annonceurs pour confirmer les informations.

Article 8 : Limitation de responsabilité

Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf maintenance ou force majeure. L'éditeur ne peut être tenu responsable des interruptions de service indépendantes de sa volonté.

Article 9 : Données personnelles

Conformément à la loi « Informatique et Libertés », les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de leurs données personnelles. Consultez notre Politique de Confidentialité.

Article 10 : Médiation

Entité de médiation : SAS CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION
Site : cnpm-mediation-consommation.eu
Adresse : 27, avenue de la Libération – 42400 Saint-Chamond

Article 11 : Propriété intellectuelle

Le site Destidive.com et l'ensemble de son contenu sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction partielle ou totale sans autorisation est interdite.

Article 12 : Utilisations interdites

• Copier ou reproduire le contenu du site.
• Prétendre à un partenariat avec le site.
• Utiliser les formulaires de contact pour des sollicitations commerciales non autorisées.

Article 13 : Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français.